J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05419

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Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400079A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2004, M. Lukaszewicz (Boleslaw), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er juillet 2004.